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TRAVAIL A DOMICILE DANS UN M

Chiffres clé

Travail à domicile

Dans un métier de paria la paie ne fait pas recette.

Au moins 350.000 personnes travailleraient à leur domicile en France. L’immense majorité d’entre elles n’est pas reconnue comme salariée.

Le travail à domicile concernerait aujourd’hui au moins 350.000 personnes en France, selon le rapport de Chantal Rey présenté mardi dernier devant du Conseil économique et social (CES). Pourtant, l’immense majorité de ces salariés n’est pas encore reconnue comme tels. Il s’agit notamment des 276.000 assistantes maternelles à la journée, à savoir les " nourrices " qui assurent la garde d’enfants en bas âge à leur domicile et n’entrent toujours pas dans les statistiques consacrées aux travailleurs à domicile.

Selon les chiffres officiels, ces dernières n’étaient que 52.700 en 1996. Mais des enquêtes réalisées sur l’emploi en 1997 font état de 100.000 emplois de ce type, ce qui rend perplexe sur la fiabilité des statistiques et les comparaisons pouvant être effectuées entre les résultats de différentes enquêtes. Le travail à domicile est féminin dans 85 % des cas. 82 % des salariés disposant de tels contrats travaillent pour des entreprises de moins de 50 personnes et 90 % gagnent moins que le SMIC. 57 % touchent moins de 40.000 francs par an.

Sur les 52.700 salariés à domicile répertoriés en 1976, on trouve 30 % d’ouvriers (surtout des ouvrières), généralement sans qualification particulière. On compte ensuite 60 % d’employés, qui se composent en grande partie de personnels de service direct aux particuliers. Les techniciens, cadres et professions intellectuelles ne constituent que 10 % des salariés travaillant à domicile. Le nombre de télé-travailleurs, travaillant stricto sensu à domicile, était estimé, en 1993, à 16.000 personnes. L’explosion promise de cette forme de travail avec le développement des moyens modernes de communication ne semble donc pas au rendez-vous. S’agissant du travail ouvrier à domicile, il subsiste sous des formes anciennes, employant de 20.000 à 25.000 personnes, notamment dans la ganterie, la bijouterie, la coutellerie. Il est permanent ou intermittent, en fonction des commandes de l’employeur. Une forme nouvelle de travail à domicile est l’accueil de personnes âgées ou handicapées. Le travail effectué par Chantal Rey est exclusivement ciblé sur les salariés déclarés et repérables par l’utilisation des statistiques qui les concernent. D’autres formes de travail à domicile échappent donc aux investigations de ce rapport. Il s’agit notamment des créations d’entreprises à domicile favorisées par le développement de la sous-traitance. Il en va de même pour le travail à domicile illégal. A Paris, principalement dans la confection, il revêt " une part non négligeable " et serait aujourd’hui, selon la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, " en pleine évolution ". Au moment où les branches professionnelles et les entreprises discutent des 35 heures, cette question ne semble guère concerner les salariés travaillant à domicile. Le travail productif se vit comme un emploi de tâcheron, payé à la pièce, le temps de travail est souvent de dix à onze heures par jour et le paiement des heures supplémentaires n’existe pas. Non intégrés à l’entreprise pour laquelle ils travaillent, exclus du droit à l’information, des avantages liés à la convention collective, des régimes de prévoyance comme les retraites complémentaires, des élections professionnelles, " les travailleurs à domicile sont ainsi exclus des droits attachés au salariat ", constate Chantal Rey. En conséquence, son rapport demande que " le recours à un travailleur à domicile fasse l’objet d’un contrat écrit ". Et ce texte " devra notamment préciser la nature et la durée du contrat, la durée du travail, fixer la rémunération ", indique le rapport.

Gérard Le Puill
Source : L'humanité, Article paru dans l'édition du 11 février 1999.

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